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 Le maire de la commune de Montceaux
Considérant qu'il importe de renouveler les ordonnances de police et de tracer à tous les habitants de cette commune l'étendue de leurs obligations et les peines des contraventions
arrête ce qui suit :
 
  Article premier : Il est expressément défendu de faire aucun entrepôt de matériaux, terre, bois, fumier et autres objets qui puissent gêner la voie publique, même sur aucun chemin vicinal ou communal.
 
 Article 2 : Il est expressément défendu à toutes personnes de laver aucun objet dans la fontaine publique de cette commune.
 
    Article 3 : Il est expressément défendu à toutes personnes de jouer aux boules et à tous autres jeux qui gênent les passages et communications sur les chemins tendant de Montceaux à Rochetoirin, depuis l'église jusqu'à la maison de la veuve Charbinat et sur celui tendant de l'église à celui tendant à la fontaine publique de cette commune.
 Article 4 : Il est défendu de laisser errer à l'aventure aucun cheval, mulet, bœuf, vache et autres animaux dangereux, dans l'intérieur de la commune et sur tout chemin public.

Article 5 : Il est défendu à toutes personnes de courir à cheval ou de faire courir leurs chevaux attelés ou autrement dans l'enceinte de la commune, même en les conduisant à l'abreuvoir.
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Article 6 : Il est défendu de jeter à quelques personnes que se soit des pierres et boules de neige, vers l'église, sur les chemins et partout ailleurs.
 Article 7 : Il est défendu à tous cabaretiers et débitants d'autres boissons de tenir leurs maisons ouvertes les jours de fêtes et dimanches pendant les temps des offices divins et de donner à boire ou à manger pendant ces mêmes temps.
 
 Article 8 : Il est expressément enjoint aux cabaretiers et débitants de toutes espèces de liqueurs de fermer tous les jours immédiatement après 9 heures du soir depuis le premier octobre jusqu'au premier avril et à 10 heures depuis le premier avril jusqu'au premier octobre.
 
 
 
 
  Article 9 : il est défendu à toutes personnes de s’attrouper et de faire du bruit, soit de jour soit de nuit, sur tous les chemins ou ailleurs avec instruments ou autrement, et de faire ce qu'on appelle Charivary, (charivari) et sur tout autre prétexte quelconque.

Article 10 :Il est défendu de tenir et porter du feu, soit de jour soit de nuit, dans les granges, écuries et bûchers sans lanterne et est ordonné à tous les habitants de faire élever leur cheminée à la hauteur d'un mètre (trois pieds) au-dessus des toits, et de les faire ramoner toutes les fois que besoin sera et de tenir les fours à cuire du pain en bon état.
 Article 11 : Il est ordonné à tout propriétaire ayant des puits de faire élever les murs du bord à un mètre (trois pieds) de hauteur de terre et de les tenir en bon état.

Article 12 : Il est ordonné à tout marchand, artiste, voiturier et à tous ceux compris dans l'ordonnance Royale du 18 9bre 1814 d'interrompre leurs travaux les dimanches et jours de fête reconnues par les lois de l'état.
 
  Article 13 : Les pères et mères, tuteurs ainsi que ceux qui ont des serviteurs à gage, sont personnellement responsables des délits que pourraient commettre leurs enfants mineurs et leurs domestiques.
  Article 14 : Le garde champêtre de cette commune est spécialement chargé de veiller à l'entière exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les lieux accoutumés de cette commune.
 
Fait et arrêté à Montceaux en mairie le cinq avril mil huit cent vingt deux.
Signé Garnier
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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