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Procès verbal 1830

Ce procès verbal a été établi le dix-huitième jour du mois de mars 1830 par Sara Honoré, géomètre délimitateur du département qui procédait à la demande du ministre des finances à la reconnaissance des lignes de circonscription des communes du canton de Bourgoin.
Il s'est donc transporté sur place en compagnie  des maires des différentes communes concernées.

Épilogue

   Le géomètre doit trancher et dire qui de Montceau ou Cessieu a raison !
Pour cela il se base sur un jugement qui a été prononcé suite à procès au tribunal de Bourgoin du 8 juillet 1827.
Ce jugement adjuge le terrain concerné à la commune de Montceau.
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