Adresse
/
Téléphone

Conseil municipal décembre 1834

... Le conseil Municipal après avoir ouï lecture de la circulaire suscitée considérant qu'il est de toute utilité de propager autant que possible l'instruction des jeunes gens et de chercher à cet effet tous les moyens de procurer les ressources nécessaires pour payer les instituteurs, ainsi que pour leur logement...

Conseil municipal décembre 1834

est unanimement d'avis
qu'une école primaire élémentaire soit établie dans la commune de Montceaux et que le traitement de l'instituteur soit fixé à 200 francs par année et que pour son logement la commune possède un bâtiment assez vaste et convenablement situé. Le premier degré à payer par les parents des élèves est fixé à septante cinq centimes. Le deuxième degré à un franc par mois. Le nombre des élèves peut être de trente à savoir 15 au premier degré et 15 au 2ème. Le montant de la rétribution s'élèverait par année à trois cent quinze francs, mais attendu que les élèves n'occuperaient la classe que cinq à six mois de l'année, nous évaluons le montant des rétributions à cent vingt sept francs cinquante centimes ...

Conseil municipal décembre 1834

... La liste des enfants pauvres* est fixée approximativement à vingt.
1 Traitement de l'instituteur .......      200 frs
2 Réparations de son logement ......    150 frs
3 Chauffage de l'école ........                 20 frs
4 Achat du mobilier tables et bancs et livres élémentaires pour l'école........              55 frs
                                            Total 425 frs

Conseil municipal décembre 1834

.... Considérant que la dépense ci-dessus proposée la commune n'a aucun fond espécialement établi pour l'école primaire, que les centimes additionnels qui ne suffisent même pas pour les dépenses ordinaires, vote les trois centimes aux termes de la loi qui s'élèvent suivant les contributions de la commune à la somme de quatre-vingt sept francs noinante centimes, à cet effet la commune demande qui lui soit accordé sur les fonds de l'état un secours de la somme de deux cent quatre vingt sept francs pour faire face à la dépense ci-dessus citée ainsi qu'il est dit dans la délibération du 25 septembre 1833 relative à la création d'une école primaire dans la commune de Montceaux

Conseil municipal de Montceau décembre 1836

 L'an mille huit cent trente six et le premier décembre à huit heures du matin dans la maison commune de Montceaux le conseil extraordinaire assemblé à l'occasion du passage de M. l'inspecteur de l'instruction primaire et conformément aux instructions de M. le Préfet à cet égard
Présents M. Vald Guerry, Blanchin, Astier, Saugey, Enay, Cottin, Desportes
Monsieur le Maire a ouvert la séance en invitant le Conseil à écouter la communication de M. L'inspecteur.
Le Conseil ouï les développements qui lui ont été exposés par l'Inspecteur de l'instruction primaire relativement à la loi du 28 juin 1833 et à l'obligation où se trouve la commune de procéder à la nomination d'un instituteur communal...

Conseil municipal de Montceau décembre 1836

 ...
1 Considérant que ladite commune ne s'est point conformée jusqu'ici à l'obligation de nommer un instituteur communal faute d'avoir un sujet convenable à présenter.
2 Considérant que le bien de la commune exige de présenter le plus tôt possible un sujet pour remplir les fonctions d'instituteur communal,
3 Vu l'avis du comité local favorable au sieur Michalet Joseph.
4 Vu le certificat de moralité qui lui a été délivré par l'attestation de trois conseillers municipaux, par les Maires des communes où il a habité depuis trois ans.
5 Considérant que le Sieur Michalet n'est encore pourvu d'un brevet  de capacité conformément à la loi, mais que cependant il a été jugé capable de remplir provisoirement les fonctions d'instituteur communal par M. l'inspecteur de l'instruction primaire qui l'a préalablement interrogé
Présente aux comité supérieur le Sieur Michalet Joseph à l'effet de le faire autoriser provisoirement pour l'année scolaire 1836 1837 dans l'intervalle de laquelle il a promis de se présenter devant la commission d'examen pour obtenir le brevet de capacité exigé par la loi.
Le Conseil n'ayant pas une connaissance suffisante du Sieur Michalet Joseph se réserve le droit de demander la révocation immédiate dans le cas où le Sieur Michalet ne serait pas digne par sa moralité et sa bonne conduite des fonctions qu'il est appelé à remplir.

Conseil municipal de Montceau septembre 1837

 Le 19 9bre (septembve) 1837 à 5 heures du soir dans la maison commune de Montceau, le Conseil municipal extraordinairement  assemblé à l'occasion de l'instituteur communal pour l'instruction primaire et conformément aux instructions de M le Préfet à cet égard
Présent M Vald, Guerry, Astier, Enay, Parent, Cottin, Clair et Desportes
M le Maire a ouvert la séance en invitant le conseil de ouïr sa proposition, le Conseil ouï le développement qui lui a été proposé par le Maire relativement à la loi du 28 juin 1833 et à l'obligation où se trouve  la commune de procéder à la nomination d'un instituteur communal...

Conseil municipal de Montceau septembre 1837

 Considérant :
1 que ladite commune de Montceau ne s'est point conformée jusqu'à ici à l'obligation de nommer un instituteur communal faute d'avoir un sujet convenable à présenter.
2 que le bien de la commune exige de présenter le plus tôt possible un sujet pour remplir la fonction d'instituteur communal
3 Vu l'avis du comité local favorable au Sieur Meissimilly Jean
Vu son certificat de moralité dont il est porteur
Vu ensuite son brevet de capacité et ayant exercé ses fonctions pendant trois ans dans cette commune (note : quelle commune ?)
est d'avis que le sieur Meissimilly Jean se présente aux autorités supérieures à l'effet de se  faire autoriser  présentement pour l'année scolaire 1837 - 1838...
Les Godas 2 Chemin de la Chapelle
38300 RUY-MONTCEAU
Copyright © 2018 les Godas - France