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Délibération du Conseil Municipal de Montceau

     Le Conseil Municipal de la commune de Montceau assemblé ensuite de la circulaire de M. le Sous-Préfet de l'arrondissement, en date du 15 avril dernier, relative au règlement des comptes du percepteur des années précédentes et de la formation du budget de l'an 1812, présent Ms. GARNIER maire, MILLIAS adjoint, BLANCHIN, SAUGEY, VALD, MOINE, Michel FUGIER, CHARBINAT, ASTIER.
Le bureau s'est formé sous la présidence du maire, écrivant le secrétaire de la mairie ...

     ... Le maire a ensuite mis sur le bureau une pétition qu'il a présentée à M. le Sous-préfet de l'arrondissement de La Tour du Pin, tendant à faire maintenir les habitants de la commune de Montceau de la jouissance du paquerage appelé de la Grande Chaussée, dont les nommés Michel PORCHER et Pierre GUEDY, habitants à Cessieu, veulent s'emparer d'une part qui avoisine leur propriété.

Délibération du Conseil Municipal de Montceau

     Vu ladite pétition, et le renvoi en marge de M. le sous-préfet en date du 10 du courant
Considérant que les habitants de Montceau ayant joui depuis un terme immémoré et sans troubles des paquerages de la Grande Chaussée, il est surprenant que les sieurs PORCHER et GUEDY prétendent se rendre propriétaires d'une partie de ce paquerage.
Considérant que l'ancienneté de la jouissance des habitants de Montceau des paquerages dont-il s'agit est un titre péremptoire pour eux. Quant aux titres de PORCHER et GUEDY sur leurs prétentions, le conseil ne leur en connait aucun.

Délibération du Conseil Municipal de Montceau

   Considérant que le sieur GUEDY ou PORCHER acquéreur ne possèdent ??? propriété qu'environ cinq hectares terres et bois et ce qui prouve ??? petite haie vive et un fossé qui sépare sa propriété au midi desdits paquerages.

Délibération du Conseil Municipal de Montceau

        Le conseil délibère qu'extrait du présent et d'ainsi que les habitants de Montceau doivent continuer de jouir comme ils en ont joui jusqu'à présent des paquerages de la Grande Chaussée.
Extrait de la présente délibération sera adressée à M. le sous-préfet avec prière de vouloir bien faire maintenir les habitants de la commune de Montceau dans la jouissance desdits paquerage.
Fait et délibéré lesdits jours, mois et an susdits
signé GARNIER, MILLIAS, BLANCHIN, ASTIER, SAUGEY, MOINE VALD et TARDY secrétaire
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