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Conseil municipal de Montceau Mai 1831

   Du 1er Mai 1831 à 4 heures du soir, dans la maison commune de Montceau, le conseil Municipal de ladite commune composé de MM Desportes, Astier, Vald, Parent, Blanchin et Saugey Membres dudit conseil s'est réuni ensuite de la convocation et sous la présidence de M Claix Maire, le sieur Desportes a été désigné pour faire fonction de secrétaire.
Le bureau ainsi formé M le Maire a fait part au conseil de l'objet de sa convocation et il a successivement fait donner lecture par le secrétaire de l'expédition d'un testament reçu par Me ROJON en sa demeure de Saint Chef en date du 11 février 1829 enregistré, fait par Françoise ROIBON femme quand au bien séparée de Claude BOUVEROT rentière de son vivant résidente à Montceau par lequel elle a légué à cette commune le surplus de ses biens après la liquidation de toutes les dettes passives payées...

Conseil municipal mai 1831

    un immeuble d'environ quinze journaux terre et bois et vignes, dont l'acceptation est autorisée par ordonnance Royale en date du 14 janvier 1830, à la charge pour ladite commune de prendre les dispositions du testament qui la concerne.

Conseil municipal mai 1831

    Le conseil Municipal,
vu l'exposé de M le Maire considérant qu'il est très à propos d'affermer lesdits immeubles légués par la Dame ROIBON à la commune de Montceau dont l'acceptation est autorisée à la charge par elle de remplir les clauses et conditions du testament relativement à la commune est d'avis que M le Maire fasse remplir les formalités nécesaires pour affermer incessamment dans les formes légales la totalité des susdits immeubles qui sont à la disposition de la commune.
De tout quoi nous Maire présidant le conseil avons donné acte et ont les membres dudit conseil présents à la séance signé et sachant écrire avec nous après lecture faite.

Donation d' Adélaïde MATHAN faite à la commune de Montceau par testament en date du 27 janvier 1902

     M le Maire communique au Conseil Municipal une lettre de M le Sous Préfet de La Tour du Pin datée du 29 novembre 1902 faisant connaître que le Conseil Municipal de Montceau est appelé à donner son avis sur la délibération de bureau d'assistance médicale de Montceau, concernant la donation faite par Adélaïde MATHAN, décédée à Bourgoin le 29 janvier 1902 à la commune de Montceau par testament du 27 janvier 1902 et déposé chez Me MARTIN à Bourgoin dont copie a été demandée à Me MARTIN pour être communiquée au bureau d'assistance médicale et au Conseil Municipal. Du testament, il résulte que l'hôpital de Bourgoin a été institué légataire universel d' Adélaïde MATHAN à condition d'employer les intérêts du surplus de la succession à faire soigner les malades nécessiteux de la commune de Montceau et ce à concurrence des dits intérêts.
Au surplus, au décès de son frère MATHAN Régis, cultivateur, domicilié à Saint Jean de Soudain, la rente de 140 F qui lui est revenue annuellement pendant sa vie durant, reviendra à la commune de Montceau pour faire soigner les malades pauvres.

     D'autre part d'après une lettre reçue de Me MARTIN datée du 6 décembre 1902, il résulte aussi que la commune de Montceau n'a rien à payer en acceptant la dite donation.
Le Conseil Municipal :
Ouï l'exposé de M le Maire,
     après avoir pris connaissance de toutes les pièces concernant le legs d' Adélaïde MATHAN et après avoir pris connaissance de la délibération du bureau d'assistance médicale approuve cette délibération et accepte cette donation
     A condition que la commune de Montceau n'ait pas de frais à payer comme droits de succession, frais de testament ou autres, attendu qu'elle n'est pas légataire universel mais qu'elle profite simplement d'une charge imposée au légataire universel
et prie M le Maire de vouloir faire le nécessaire auprès de l'administration supérieure pour savoir à combien s'élèveraient les intérêts de la succession de la donatrice qui doivent profiter à la commune
Ainsi fait et délibéré à Montceau le jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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