- Convocation -
L'an
mille neuf cent douze et le 26 août, le Conseil Municipal de Montceau, a
été dûment convoqué par le M. le Maire, à se réunir à nouveau pour la
tenue de la session d'août, le mercredi 28 août à 7h 1/2 du soir.Le Maire L. COTTINEn
vertu de la loi du 22 août 1905, M. le Maire invite le Conseil
Municipal à désigner un ou plusieurs emplacements dans la commune de
Montceau comme atelier public de distillation.Le Conseil après avoir délibéré :Considérant
l'écartement de la commune de Montceau qui se trouve divisée en quatre
hameaux principaux assez éloignés les uns des autres et que pour ces
motifs, il y aurait lieu de soumettre à l'administration des
contributions indirectes les quatre emplacements suivants :- au village : - dans la cour de M. de la Bâtie.
- à St Pierre : - Dans la cour de M. Brun Constant.
- à Chanas : - Dans la cour de M. Million Jean.
- à Chatonnay : - Sur la voie publique à côté de la fontaine
Ainsi fait et délibéré à Montceau, les jours, mois et an que dessus et ont signé tous les membres présents.
Signatures : Cottin Maire, Blanchin adjoint, Parent, Milliat, Flandrin, Richard, Brun, Annequin
