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Conseil Municipal extraordinaire mai 1862

        L'an mil huit cent soixante deux, et le trente un du mois de mai, en suite d'une autorisation spéciale accordée par M. le Sous-préfet, à la date du vingt huit mai dernier, le conseil municipal de la commune de Montceau s'est réuni extraordinairement sur la convocation de M. le Maire et sous sa présidence.
Étaient présents Mrs
MOREL joseph, MOREL Claude, GELIOT Claude, GELIOT Joseph, GUILLIERD Joseph, MATTON Claude, RICHARD Pierre, DESPORTE François, COTTIN Antoine, BLANCHIN Antoine , PARENT Jean, RICHARD Antoine,
M. le Sous-Préfet assistait à la séance.

Le but de la réunion étant de délibérer :
1°) sur l’opportunité de reconstruire au plutôt l'église qui est le très mauvais état et l'insalubrité compromettant pour la sécurité et santé des fidèles et qui est d'ailleurs tout à fait insuffisante. (note :  la chapelle St Anne est trop petite)
2°) Sur le choix de l'emplacement du nouvel édifice, Mr le maire a mis sous les yeux de l'assemblée le plan et devis dressés par Me QUENIN architecte, à la suite d'une 1ère délibération municipale en date du dix mai 1861, ainsi que d'un rôle de souscriptions volontaires s'élevant ensemble à 9600 frs dont en argent 6000 frs et le surplus en nature à recueillir et affectes pour aider la commune à réaliser ce projet.
 

Les considérations du CM

 Le Conseil municipal,

     Considérant que la reconstruction de l'église paroissiale est urgente ; attendu que l'édifice actuel menace ruine et se trouve par suite de sa position en contrebas des terrains environnants, dans des conditions d'insalubrité irrémédiables.
     Considérant que le conseil municipal s'en étant remis pour le choix de l'emplacement à l'appréciation de M. le Sous-préfet, ce magistrat, après avoir fait faire des fouilles sur l'emplacement proposé, a été d'aviser de déplacer l'édifice et de le reconstruire à quelques mètres de là sur le terrain de Marie GUILLOT épouse Jacques COTTAZ CADET demeurant à St GENIS LAVAL.
     Considérant que la nécessité d'emplacer la nouvelle église sur un autre local résulte encore de la dépense nécessaire que la commune aurait à faire pour mettre celui actuel dans de bonnes conditions et avoir l'édifice sur des bases solides qui ne serait obtenu qu'en exhaussant le sol d'un mètre et en établissant les fondations à 4 mètres de profondeur.
 

Les considérations du CM (suite)

     Considérant que l'emplacement dit COTTAZ CADET situé au nord de l'église actuelle dont il est séparé par un chemin vicinal se trouve en contre haut de ce chemin et qu'il réunit toutes les conditions désirables.

       Considérant que les souscriptions volontaires recueillies et constatées par les rôles réguliers sont d'autant plus avantageux que sans ces secours, la réalisation du projet dont il s'agit serait impossible.
 

Le Conseil municipal :

   Par tous ces motifs et à la majorité, provoque l'approbation du projet présenté par Me QUENIN, architecte à la date du 2 octobre 1860, évaluant la dépense à faire pour la reconstruction de l'église, à la somme de vingt trois mil sept cent francs, (23 700) déduction faite de divers travaux ajournés.
Provoque encore l'homologation des rôles de souscriptions volontaires s'élevant celles payables en argent à six mil francs 6 000 et celles en nature à trois mil six cent francs 3 600
En ce qui concerne l'emplacement de l'édifice vote l'acquisition à l'amiable ou par voix de l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique de 1 256 centiares à prendre au midi d'une terre appartenant à la dite Marie GUILLOT épouse COTTAZ CADET propriétaire domiciliée à St Genis Laval, porté au plan cadastral sous le N° 415 de la section A

La délibération du CM se poursuit...

      L'adjonction des plus imposés étant nécessaire pour que les voix et moyens de faire face à la dépense projetée soient assurés, étaient présents les plus imposés qui suivent : ENAY Pierre, BRUN Jean-François, GARNIER Michel, GUERRY Pierre, PARANT Joseph, MATTON Pierre, MILLIAT Antoine, VIVIER Jean, BIESSY Joseph, SAUGEY Claude, BLANCHIN François. Avaient été également convoqués suivant l'ordre de la liste, mais ne se sont point présentés MM. DE CABRIERE, MAGUILLAT Georges, MATTON Jean fils, SILVENT Laurent, CESAR Jacques, BLANCHET, MAGUILLAT Jean Pierre, REYNAUD et MATTON Jean père.

     Le président a expliqué à l'assemblée que la dépense à faire pour la construction du nouvel édifice en ajournant les corniches latérales, la flèche du clocher et deux marches du perron de la porte d'entrée le tout compris au devis pour une somme de 1927 francs 14 cts étant fixé à 23 700 francs.
     Que l'acquisition du terrain choisi pour l'emplacement aurait été évalué au prix de 452 francs 16 ce qui élevait la dépense totale à 24 132,16 francs
     Que pour couvrir cette dépense la commune aurait à sa disposition les ressources suivantes
1° Crédit ouvert au budget primitif de 1862                                      …...............................500
2°      "      proposé au budget additionnel                                ..........................................2300,60
3° souscription volontaire en argent                                    ...............................................6000
4°    "                                        en nature                                    ...............................................3600
qu'il restait dès lors à pourvoir à un déficit de                              ................................ 11 741, 56
     que la commune pouvait encore réaliser un emprunt de 5 280 francs remboursable en douze années, en s'imposant annuellement pendant ce laps de temps vingt centimes additionnels au principal des quatre contributions directes soit 600 francs par an mais que imputation faite du capital de l'emprunt, il restait encore un découvert de 6 471, 56 qu'il était matériellement impossible à la caisse municipale de combler autrement qu'en sollicitant un secours équivalent de l'Etat d'une somme égale.

L'assemblée
     Considérant que l'utilité et l'urgence de la reconstruction de l'église sur l'emplacement choisi sont incontestables,
    Considérant qu'il est des-lors indispensable d'assurer les ressources nécessaires pour la réalisation du projet en question,
   Considérant que pour venir en aide à la caisse municipale les habitants s'imposent des sacrifices d’autant plus grands qu'ils sont généralement peu aisés.
    Considérant que malgré ce concours, il serait impossible à la commune de mettre les travaux en exécution si l'Etat ne venait pas à son aide.
    Considérant que cet état de chose doit mériter la bienveillance du gouvernement,
sollicite un secours de l'Etat de six mille cinq cent francs et à la majorité de seize voix contre huit,

vote
1°) un emprunt de cinq mil deux cent quatre vingts francs remboursable en douze années à partir du trente décembre 1864 à un taux d'intérêt n’excédant pas 5 % et réalisable soit de gré à gré avec publicité et concurrence ou par voie de soumission cachetée soit directement à la caisse des dépôts et consignations ou auprès de la société du crédit foncier de France aux conditions de ces établissements en notamment à celle de payer les intérêts moratoires, le cas échéant au taux ce 5%.
Le dit emprunt destiné à compléter avec les secours demandés les ressources communales pour faire face aux dépenses projetées.
2°) une imposition extraordinaire et nouvelle pendant douze ans à compter du 1er janvier 1864 de vingt centimes additionnels au principal des quatre contributions directes et produisant annuellement 600 francs pour amortir l'emprunt ci-dessus en capital et intérêts.

L'assemblée donnant en outre à Mr le maire tous les pouvoirs nécessaires pour la réalisation dudit emprunt
ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdit.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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