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Délibération du Conseil Municipal de Montceau
22 vendémiaire an XI

     «Le vingt-deux vendémiaire an onze, le conseil municipal assemblé par convocation du citoyen Antoine GARNIER maire de cette commune dans le lieu ordinaire de ses séances, d'après la lettre du sous préfet par intérim de cet arrondissement datée du 10 de ce mois, mise sur le bureau signée DOUILLET.
      Le dit maire ayant préalablement aux formes ordinaires fait publier et afficher l'heure, le jour et l'endroit où les conscrits de l'an 9 devaient se réunir, le nombre d'individus qu'ils devaient fournir soit pour le complément de l'armée, soit pour rester en réserve, l'époque où devront être présenter les réclamations des conscrits qui se croiront être hors d'état par leur infirmité de supporter les fatigues de la guerre.
     Le dit conseil de Montceau assemblé ce 22 vendémiaire à 10 heures du matin, époque annoncée pour faire toutes les opérations ci-dessus indiquées. les conscrits appelés.
  • Le citoyen Claude ASTIER né à Montceau le 5 décembre 1779 a dit que demeurant depuis de longues années, ainsi que le citoyen François GARNIER né à Montceau le 4 juillet 1780 sur la commune de Saint SAVIN, ils y étaient inscrits comme conscrits et qu'ils s'y présenteraient au jour indiqué ainsi que l'atteste le certificat délivré à eux par le maire de St SAVIN et déposé sur le bureau en date du 18 et 21 vendémiaire an XI signé VERGER maire
  • A comparu le citoyen Michel CHARBINAT né à Montceau le 8 juin 1780 qui a dit qu'il était hors de faire le service militaire ayant à chaque main des doigts estropiés. Le conseil a prononcé que le dit CHARBINAT n'était pas propre au service militaire ce qui a été constaté par un certificat de deux officiers de santé en date de BOURGOIN du 22 vendémiaire signé ???? médecin ??? officier de santé
Le conseil municipal a de suite déterminé au vu des preuves que le dit CHARBINAT ne doit point payer d'indemnité.
  • A paru le citoyen François GINET né à Montceau le 7 novembre 1779 qui a dit être hors d'état de soutenir les fatigues de la guerre étant incommodé de ses deux pieds sur le certificat de deux officiers de santé de Bourgoin en date du 24 vendémiaire. Le conseil a prononcé qu'il n'est pas propre au service militaire de même que le dit François GARNIER ne doit point d'indemnité.
  • A paru le citoyen Claude ROUSSET conscrit né à Montceau le 20 may 1780 le conseil municipal a prononcé qu'il n'était pas propre au service militaire  ….
  • A comparu Joseph BARRAL père domicilié dans cette commune depuis six ans avec son fils Joseph BARRAL absent ce jour, s'est rendu caution que le dit Joseph BARRAL fils joindra s'il y a lieu le corps auquel il appartiendra : il n'a pas l'âge.
  • S'est présenté enfin Jean DESVIGNES conscrit né à Montceau le 8 avril 1780.
     Le conseil municipal a déterminé le mode d'après lequel seront désignés tant les conscrits qui devront faire de suite partie de l'armée que ceux qui devront rester en réserve qui a été de les désigner à la majorité des suffrages.

     La liste générale des conscrits à fournir le contingent de la commune leur a été faite par le maire en présence de la gendarmerie de Bourgoin et leur a donné connaissance de tout ce qui les concerne tant dans le présent arrêté que dans les délibérations des autorités constituées.

     Le maire leur a déclaré qu'ils pouvaient pendant l'espace de trois jours jusqu'à 10 heures du matin 25 du courant faire entre eux et de gré à gré tous leurs arrangements convenables pour fournir le contingent demandé à la commune selon la loi.

     Et la présente séance sera reprise et continuera dimanche prochain 25 à onze heures du matin.
Signé GARNIER maire »
 
 
 
 
 
     La conscription fut la base du système militaire de Napoléon.
     Sous le Consulat et l’Empire près de 2 000 000 de recrues sont incorporées.

   Ayant besoin d'hommes, le Directoire qui gouverne la FRANCE, et dont fait partie BONAPARTE, fait voter le 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) la loi JOURDAN-DELBREL. Cette loi instaure la conscription obligatoire pour les hommes âgés de vingt à vingt-cinq ans.

Avec cette loi apparaissent donc les conscrits, c'est-à-dire«inscrits ensemble».

     Il revient au maire de dresser les listes des jeunes incorporables et, dans un premier temps, de les désigner après une visite médicale.
Ce rôle impopulaire est finalement assuré par un conseil de recrutement ambulant, présidé par le Préfet et par la mise en place en 1802 du tirage au sort. On répartit les effectifs en « active » …..Les premiers à partir….et en « réserve ».

     La durée du service est de cinq ans. Il existe différentes possibilités pour échapper à un service aussi long : s'engager pour trois ans, tirer un "bon" numéro, se faire remplacer, être exempté pour diverses raisons (soutien de famille, ecclésiastique...) et notamment sa taille (il fallait mesurer plus de 1,54 mètre) ou au pire être réfractaire. Dans ce cas, les peines étaient élevées.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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