Adresse
/
Téléphone

Legs Suzette COUTURIER

           Avis du Conseil municipal sur l'affectation faite par la fabrique * de 2000 fr légués par Melle Couturier.
L'an mil huit cent soixante quatre et le vingt un mars, le conseil municipal de la commune de Montceau dûment convoqué par M. le  Maire s'est réuni sous sa présidence dans la salle de la mairie ensuite de l'autorisation spéciale de M. le Sous Préfet.

Monsieur le Maire a soumis à l'assemblée la délibération en date du vingt de ce mois par laquelle le Conseil de Fabrique affecte à la construction de l'église paroissiale la somme de deux mille francs léguée à la Fabrique par Melle Suzette Couturier de son vivant rentière à Bourgoin, suivant testament olographe du 4 février 1854.
 
 

Legs de Dame Garnier

         M. le Maire a soumis à l'assemblée la lettre de Monsieur le Préfet de l'isère à la date du 29 mars dernier invitant le conseil à délibérer au sujet d'un legs de 100 fr à la commune de Montceau par le Dame Garnier née Gagnoud Margueritte de son vivant propriétaire à Montceau suivant testament public en date du sept octobre mil huit cent soixante quatre reçu par Me Ranchin notaire à Bourgoin.
Le Conseil Municipal considérant que la commune n'a qu'avec beaucoup de difficultés créé les ressources strictement nécessaires à la reconstruction de l'église,
que si un déficit venait à se produire dans lesdites ressources, fait par l'impossibilité d'employer toutes les souscriptions recueillies en nature soit pour autre cause; la caisse municipale ne pourrait en aucune manière y pourvoir,
Pour ces motifs, accepte le legs ci-dessus et en applique le montant au paiement d'une partie des dépenses de reconstruction de l'église.
Au même instant, M. le Maire sur avis du Conseil Municipal a fait appelé M. Garnier, mari de la défunte qui a offert de verser dès qu'on lui en fera la demande la somme de cent francs à titre d'aumône dans la caisse municipale.

* Les Fabriques paroissiales

     Pendant des siècles, l'administration des biens ecclésiastiques est restée entièrement aux mains du clergé, sous le contrôle de l’Évêque. A partir du 13ème siècle, l’usage est d'associer des laïcs à cette administration. Au 16ème siècle, en réaction aux abus des laïcs voulant s'émanciper de l'autorité ecclésiastique, le Concile de Trente (1535) proclame clairement le caractère "ecclésiastique" des fabriques d'églises. 

     Une fabrique désigne un ensemble de personnes nommées officiellement pour administrer les biens d’une paroisse. Les
marguilliers ou fabriciens sont d’abord nommés par l’évêque et le préfet, puis élus avec renouvellement par moitié tous les 3 ans. Le curé et le maire sont membres de droit. Les fabriciens forment un conseil qui se réunit pour discuter des affaires à traiter. Un registre est tenu, sur lequel sont consignées les délibérations prises par le conseil.
        Pour le Concile de Trente, la fabrique est non seulement l'ensemble des biens d'une église, mais également l'organisme qui la représente et qui doit pourvoir à l'exercice du culte.

     Au XVIIIème siècle, l’église n’a jamais été totalement l’apanage du curé qui en est uniquement le maître spirituel. L’entretien du gros œuvre est à la charge du principal décimateur, (Le décimateur était, sous l'Ancien Régime, celui qui avait le droit de lever la dîme (impôt en nature prélevé par l'Église sur les productions agricoles). ) les cloches appartiennent aux paroissiens et la police intérieure de l’édifice est assurée par un juge laïc.
     L’administration cultuelle proprement dite incombe aux paroissiens qui s’organisent en fabrique. Ils sont responsables de l’entretien intérieur de l’église et de la sacristie, des ornements sacerdotaux, de la fourniture du luminaire, du pain et du vin de messe, de l’arrangement, du placement et de l’entretien des bancs et chaises loués aux paroissiens, du traitement du sacristain, du régent de l’école paroissiale le cas échéant. Mais avant 1789, il n’y a pas de règlement général et uniforme, chaque fabrique possédant son règlement particulier qu’elle rédigeait elle-même. 

     La loi du 19 août 1791, pendant la Révolution française, ordonna la mise en vente, comme propriété de la nation, des immeubles appartenant aux fabriques.

     Après les remous violents de la Révolution française, Napoléon voulut faire oeuvre de paix avec l'Église catholique. Dans cet esprit, il restaura progressivement la liberté d'exercice du culte et l'institution des fabriques d'églises. Le Concordat de 1801 reconnaît la religion catholique comme celle de la grande majorité des français, confie au gouvernement la nomination des évêques institués par le pape et garantit aux ecclésiastiques un traitement par l’État.

     Les fabriques vécurent alors sous ce régime général jusqu'à la mise en application de la loi du 9 décembre 1905 qui supprime tous les établissements publics de culte, sauf pour l’Alsace et la Lorraine, et remplace les fabriques par des associations cultuelles destinées à assurer l'exercice public du culte et à recueillir les biens de la fabrique. Ces associations ne s'étant pas formées suite à l'interdiction du Saint-Siège, la paroisse n'eût plus de représentation directe; seuls les diocèses possèdent ces associations depuis 1924 et les paroisses doivent passer par elles pour assurer leur représentation juridique auprès du pouvoir civil.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site : http://www.gaudium-et-spes.net/droit/fabrique.html

Délibération du Conseil Municipal pour vote des fonds pour matériel industriel pour l'église

     Monsieur le Président (Note : Après le décès de M. Defillion, c'est M. Brun qui est maire) donne connaissance que la commune étant chargée de faire l'extraction des pierres pour la reconstruction de l'église paroissiale de cette commune, il est nécessaire d'avoir des outils industriels servant à l'exploitation des carrières.
     Le Conseil Municipal est unanimement d'avis qu'un crédit de la somme de cent francs soit approuvé pour faire face au paiement du matériel industriel pour cette construction...

 
 
 
 

Procès verbal d'adjudication des travaux de reconstruction de l'église accordé à GALLIEN Pierre (suite)

     La dernière soumission étant la plus aventageuse et après avoir reconnu que le sieur Gallien Pierre entrepreneur demeurant à La Tour du Pin qui l'a souscrite réunissait les qualités prescrites et présentait les garanties exigées.
     Nous maire de l'avis des membres de la commission avons déclaré le sieur Gallien Pierre adjudicataire.
 

Procès verbal d'adjudication des travaux de reconstruction de l'église accordé à GALLIEN Pierre

      Aujourd'hui vingt cinq mars mil huit cent soixante six à midi, nous Jean François Régis Brun, Maire de la commune de Montceau, assisté de M.M. Blanchin adjoint, de Géliot et Morel membres du Conseil municipal, de Me Quénin architecte et de M. Fabre, receveur municipal réunis en commission, nous sommes réunis à la mairie de cette commune dans la salle ordinaire des adjudications pour faire l'ouverture des soumissions cachetées déposées à la mairie, ensuite des affiches que nous avons fait apposer en cette commune et lieux circonvoisins, le neuf de ce mois, présente année, annonçant pour les jours, lieu et heure l'adjudication au rabais sur soumissions cachetées des travaux à faire pour la reconstruction de l'église paroissiale de cette commune et ensuite des affiches que nous avons fait placarder en cette commune le jour d'hier annonçant que cette adjudication comprendra un seul lot sur une mise à prix de 17.893 fr 42 centimes.

      Nous avons fait remettre sur le bureau les soumissions déposées qui se sont trouvées être au nombre de trois et qui ont été préalablement numérotées en suivant l'ordre de leur présentation. Nous les avons ouvertes et nous avons sur le champ dressé l'état ci-après en suivant la progression des rabais; nous les avons ensuite côtées et paraphées par première et dernière, toutes les soumissions ont été admises   

Vote d'un crédit de 200 fr pour acheter des pierres

     ... M. le Président donne connaissance que la commune étant chargée de fournir les pierres nécessaires pour la reconstruction de l'église paroissiale de cette commune et que deux carrières nous ont été données gratuitement, mais que malheureusement ni l'une ni l'autre ne répondait à nos besoin.
Vu qu'il faut des pierres sans retard afin d'occuper les entrepreneurs et en attendant que l'on se procure d'autres carrières, le conseil est unanimement d'avis qu'un crédit de la somme de deux cents francs soit approuvé, à prendre sur les ressources réalisées, afin d'acheter des pierres pour cette construction...
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Les Godas 2 Chemin de la Chapelle
38300 RUY-MONTCEAU
Copyright © 2018 les Godas - France