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le 1er prairial an VIII (21 mai 1800)

    Nomination de Antoine GARNIER fils, commissionnaire, chargé de se rendre au bureau de poste de La Tour du Pin pour y porter les dépêches et retirer lettres et paquets avec appointements de 48 francs pris sur les produits des centimes additionnels de la commune.

Transcription de la délibération :

     L'an huit de la République française et le premier prairial, le citoyen Antoine Garnier, maire de la commune de Montceaux, arrondissement communal de La Tour du Pin :
Vu l'arrêté du Sous Préfet de arrondissement communal de La Tour du Pin, du vingt un floréal présente année, qui autorise les maires et en leur absences, les adjoints des communes de son ressort, à nommer un commissionnaire qui sera spécialement chargé de se rendre au bureau de poste le plus voisin, pour y porter leurs dépêches et en retirer les lettres ou paquets à leur adresse.
arrête ce qui suit :


 

Transcription de la délibération :

    Article premier
Il nomme commissionnaire de la commune de Montceaux, Antoine Garnier fils résidant en cette commune, qui sera tenu de se rendre au moins deux fois par décade, et plus souvent s'il est nécessaire, au bureau de poste de La Tour du Pin, qui est le plus voisin de Montceaux, pour y porter les dépêches des maires et adjoints et en retirer les lettres ou paquets à leur adresse.

 

Transcription de la délibération :

    Article deux
Les appointements du commissionnaire sont fixés, par an, à  quarante huit francs qui seront acquités sur le produit des centimes additionnels affectés aux dépenses de cette commune.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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