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Délibération du Conseil Municipal de Montceau

Arrêté du 21 thermidor an 8, concernant les orphelins de l'hospice général de Lyon.
Nous soussignés Antoine GARNIER, maire et Ambroise MILLIAS adjoint de la commune de Montceaux arrondissement de La Tour du Pin, étant assemblés dans la salle destinée à nos séances et écrivant le citoyen Benoit BERTRAND notre greffier.
  1. « Considérant qu'il existe dans cette commune un grand nombre d'orphelins de l'hospice général de LYON, que la loi place sous la surveillance des maires et adjoints et qui sont spécialement recommandés à leurs soins par les administrateurs du dit hospice.
  2. Considérant qu'il est très important pour le bonheur de la société et pour celui de ces malheureux enfants, dont le libertinage et la démoralisation de la France ont beaucoup augmenté le nombre, qu'ils ne soient confiés qu'à des citoyens aisés et de bonne vie et mœurs.
  3. Considérant que par un abus intolérable les sages règlements de l' administration du dit hospice ne sont point observés dans cette commune, soit lorsqu'on veut aller chercher des orphelins à LYON, soit lorsqu'on veut les changer, soit lorsqu’on demande des certificats pour paiement.
  4. Désirant seconder de tout notre pouvoir les vues bienfaisantes du gouvernement envers les enfants abandonnés et nous mettre nous et nos citoyens à l'abri de toute responsabilité : arrêtons :
      • Il sera ouvert instamment dans notre greffe un registre où seront inscrits les prénoms, noms, âge et N° de tous les orphelins qui existent dans cette commune avec les noms des nourriciers.
      • Pour faire ce dénombrement, nous autorisons notre greffier à se transporter chez les citoyens de cette commune qui ont des orphelins de l'hospice de Lyon et de se les faire représenter.
      • Les citoyens à qui un enfant aura été confié sont tenus à leur arrivée de Lyon de le représenter au maire, ou à son adjoint ou à notre greffier afin que cet enfant soit sur le champ inscrit au registre.
      • Il ne sera point délivré de certificats de paiement aux citoyens qui ne se conformeront pas à l'article 4, de même qu'aux citoyens qui ne sont pas de cette commune.
      • Il est expressément défendu à tout nourricier de changer les enfants qui leurs sont confiés sans l’agrément du maire ou de son adjoint.
      • Lorsqu'un nourricier demande un certificat de paiement, il aura soin de représenter l'enfant dont il est chargé afin que nous puissions certifier avec connaissance de cause et sans manquer à la vérité si ledit enfant est bien ou mal tenu, en bonne ou mauvaise santé.
      • Le présent arrêté sera transcrit dans le registre de la municipalité pour être mis à exécution dès ce jour, et il sera lu et publié par notre greffier afin que tous ceux qu'il concerne est à s'y conformer.
Fait et arrêté à Monteaux le 21 thermidor an VIII de la république française
signé : GARNIER maire - MILLIAT adjoint »
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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